Conditions générales d’utilisation Draxuaenor
Nous vous remercions de consulter nos Conditions générales d’utilisation. Elles définissent les règles encadrant l’accès et l’utilisation du site Draxuaenor, dans le respect de la législation française.
Mise à jour le 10 décembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU. Toute utilisation suppose l’acceptation sans réserve de ces règles, en vigueur au moment de votre visite.
Définitions essentielles
Les termes utilisés ci-dessous ont la signification suivante au sein de ce texte.
« Site » désigne la plateforme Draxuaenor, accessible à l’adresse draxuaenor.sbs.
« Utilisateur » signifie toute personne accédant ou utilisant notre site, peu importe le support.
« Contenus » recouvre tous textes, images, ressources disponibles sur le site.
« Service » comprend toutes les fonctionnalités accessibles aux utilisateurs inscrits ou visiteurs.
Accès au service
L’accès est ouvert à tout utilisateur respectant les présentes conditions. Certaines fonctionnalités peuvent exiger une identification ou inscription préalable.
Admissibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures, juridiquement capables selon la législation française. Toute activité illicite est strictement interdite.
Accès strictement réservé aux participants majeurs.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque visiteur s’engage à utiliser le site dans le respect de la loi et des présentes CGU.
Usages interdits
Toute utilisation non conforme est interdite, notamment :
Propriété intellectuelle du site
Tous les éléments (textes, images, logos) présents sur Draxuaenor sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Leur reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Contenus proposés par l’utilisateur
Vous êtes responsable des contenus partagés. Ils ne doivent jamais enfreindre la loi ni porter atteinte aux droits de tiers.
Droits sur les contenus publiés
Draxuaenor se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu contrevenant aux présentes CGU.
Confidentialité et données personnelles
Vos informations sont protégées selon notre politique de confidentialité, intégrant le RGPD. Nous veillons au respect de vos droits concernant la gestion et la sécurité de vos données personnelles.
Voir la politiqueClause de non‑responsabilité générale
L’utilisation du site se fait aux risques et périls de l’utilisateur.
Absence de garanties
Nous ne proposons aucune promesse de revenus ou de résultats garantis. « Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs » et « les résultats peuvent varier » en fonction de nombreux paramètres.
Limite de responsabilité
Draxuaenor n’est pas responsable des préjudices subis en raison de l’utilisation du site ou d’informations inexactes.
Indemnisation
Vous acceptez de garantir Draxuaenor pour toute conséquence liée au non-respect de ces CGU ou à l’usage illicite du site.
Gestion des litiges et droit applicable
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGU sera résolu par voie amiable, puis par les tribunaux français si besoin.
Médiation
En cas de désaccord persistant, une médiation indépendante pourra être sollicitée, conformément à la législation.
Saisine d’un médiateur possible dans un délai de 12 mois.
Règlement en ligne des litiges
Une plateforme européenne de règlement des litiges est accessible à tout utilisateur pour les conflits liés à l’utilisation du service.
Consulter la Plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.
Accord complet des parties
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Draxuaenor concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction
Tout litige relève du droit français et de la compétence exclusive des tribunaux nationaux.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de non-respect des présentes CGU ou d’abus.
Modification
Les CGU peuvent être modifiées. Toute nouvelle version est publiée sur le site et entre en vigueur à sa date de mise à jour.
Nous contacter
Pour toute question relative à nos CGU, veuillez nous joindre via le formulaire en ligne ou par email.
Adresse email: content@draxuaenor.sbs
Téléphone: +33 (0)6 31-14-80-99
Adresse postale: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 10 décembre 2025
Version: 1.0